Amendement n° II-AC115 · Article 53
De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 53 qui acte la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à la place des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL).
Les PIAL, mis en place sous le premier quinquennat Macron, sont décriés par les professionnels de l’Éducation comme par les parents des enfants en situation de handicap. C’est un outil de gestion de ressources humaines qui a eu pour conséquence la dégradation des conditions de travail des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Cette logique comptable a pris le pas aujourd’hui sur l’humain, et les PIAL ont multiplié les situations dans lesquelles les AESH sont à cheval sur plusieurs établissements. Les enfants en situation de handicap en sont les premières victimes, avec des volumes horaires diminués qui ne respectent pas leur notification MDPH.
Si le groupe socialistes et apparentés demande depuis 2019 une suppression des PIAL, ce passage du PIAL au PAS ne semble pas revenir sur la logique comptable largement décriée.
Un changement de nom ne règlera pas tous les problèmes des PIAL et ne remettra pas le bien-être et l’inclusion des élèves en situation de handicap au centre du jeu. Il est plutôt nécessaire d’augmenter massivement le nombre d’AESH pour pouvoir couvrir l’ensemble des notifications et améliorer les conditions de travail de ces personnels pour rendre le métier plus attractif.