Amendement n° II-AC90 · ÉTAT B
De Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bourouaha, M. Maillot et M. Peu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transférer les crédits supplémentaires dédiés à PACTE dans le premier degré, 250 millions, pour les transformer en augmentation inconditionnelle. En effet, nous nous opposons, comme beaucoup d’enseignantes et d’enseignants au PACTE et à sa logique. Les revalorisations salariales intervenues cette année ne suffiront pas à rattraper le retard accusé depuis quarante ans ni à compenser l’inflation actuelle.
Afin de se conformer aux obligations de la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
Un nouveau programme « revalorisation inconditionnelle des traitements des professeurs du premier degré » est abondé de 250 millions en AE et CP. Les crédits sont prélevés sur le titre 2 l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré ».