Amendement n° AC19 · Article 7
De Béatrice Bellamy (Horizons et apparentés) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- Mme Bellamy, Mme Carel et M. Patrier-Leitus
- Source
- assemblee-nationale.fr