Amendement n° AC2 · Article unique
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
- Signataires
- M. Lenormand, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Molac, M. Saint-Huile et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Paul Molac, Benjamin Saint-Huile, Estelle Youssouffa