Amendement n° AC134 · Article 14 bis
De Aymeric Caron (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences environnementales de la généralisation progressive de l’Ultra Haute Définition sur les téléviseurs et les adaptateurs individuels permettant cette réception. Le rapport devra également comporter des propositions visant à compenser et réduire l’empreinte carbone issue de cette généralisation progressive. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes réitère son opposition à la généralisation progressive de l’Ultra Haute Définition (UHD) pour des raisons environnementales et demande, si cette généralisation devait être adoptée, au Gouvernement de réfléchir à des mesures fortes pour diminuer drastiquement l’empreinte carbone de cette mesure.
Comme nous l’avons rappelé à de nombreuses reprises et comme l’indiquent de nombreuses études et rapports comme celui de l’Ademe et de l’Arcep sur l’« évaluation de l’empreinte environnementale du numérique en France en 2020, 2030 et 2050 » publié en mars 2023, l’empreinte carbone du numérique découle en premier lieu de la fabrication des équipements - qui représente 79 % de l’empreinte carbone totale du secteur. Et parmi ces équipements, les écrans de télévisions sont une source majeure de pollution : leur renouvellement renforcerait ainsi l’empreinte carbone de la fabrication de télévision dans l’empreinte carbone totale liée à la fabrication des outils numériques.
Afin de mieux saisir l’ampleur du phénomène et de proposer les mesures les plus pertinentes pour y faire face, il nous semble indispensable de mener une évaluation précise, indépendante et transparente afin d’établir des données fiables mesurant les conséquences environnementales de cette généralisation progressive.
Sur la base de ces données précises et fiables, le Gouvernement devra ainsi réfléchir à l’élaboration d’une stratégie pour réduire l’empreinte environnementale spécifique liée à la généralisation progressive de l’UHD et mettre en place différentes mesures pour y répondre.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter