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Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC133 · Article 14 bis

De Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 10/05/2024

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement du groupe LFI-Nupes, nous réitérons notre souhait de nous opposer à la généralisation progressive de la norme de diffusion « Ultra Haute Définition ».

Tout d’abord, la généralisation progressive de l’UHD sur le plan environnemental serait une catastrophe : comme le rappelle notamment le Baromètre du numérique 2023 de l’Arcep, l’empreinte carbone de la fabrication des terminaux des utilisateurs et notamment des écrans de télévision est la première source de pollution numérique. Le renouvellement des téléviseurs imposé par la généralisation progressive de l’UHD ne ferait ainsi que renforcer ce phénomène, comme le rappelle l’association « Halte à l’obsolescence programmée » (HOP) dès 2021 : cette « transition aurait pour conséquence d’augmenter l’empreinte carbone française en accélérant le renouvellement de nos téléviseurs afin que ceux-ci soient compatibles avec les nouvelles normes. En effet, 85 % de l’empreinte carbone d’un téléviseur est faite lors de la phase de production de l’appareil, ainsi le renouvellement impliquant la production d’un nouvel appareil va dans le sens contraire des objectifs de réduction des émissions de GES. De plus cela aura pour conséquence d’augmenter le volume de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E), alors que seulement 40 % des terminaux sont apportés en déchetterie ».

De plus, cette généralisation progressive de l’UHD entraînerait un coût financier supplémentaire. En effet, le coût moyen des téléviseurs compatibles avec l’UHD est supérieur au coût des téléviseurs non compatibles, ce qui entraînera des inégalités d’accès à la TNT qui sont inacceptables.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter