Amendement n° AC4 · Article PREMIER
De Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 26/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Signataires
- Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« cinq cents »,
le mot « mille ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la limite temporelle à partir de laquelle les restitutions sont possibles. 500 ans n’apparaissent pas suffisants pour couvrir l’ensemble des potentielles restitutions. En Grande-Bretagne, depuis la « loi sur les restes humains » de 2004, la limite a été fixée à 1000 ans. Pour éviter de potentielles difficultés concernant des restitutions légitimes mais qui dépasseraient la limite des 500 ans, nous proposons de porter cette limite à 1000 ans.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc