Amendement n° AC2 · Article PREMIER
De Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 26/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Signataires
- Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Dharréville, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , à un territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou à la Nouvelle Calédonie, »
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot :
« État »,
insérer les mots suivants :
« ou par l’un des territoires mentionnés à l’article L. 115‑2 ».
Exposé sommaire
Les travaux au Sénat n’ont pas permis de trouver une solution législative satisfaisante pour les collectivités d’Outre-mer. Or, il n’est pas envisageable pour les cosignataires d’en rester à la rédaction actuelle car elle reviendrait à nier les enjeux de ces restitutions pour les pays dits ultramarins.
L’exemple des Kalina en Guyane est révélateur de l’importance d’agir par la loi. Les restes de ces hommes et femmes venus de Guyane et du Suriname, exposés dans des zoos humains, doivent pouvoir être restitués à leur peuple, à leur terre. Les ressorts coloniaux et racistes sont bien souvent à l’oeuvre de la même manière dans les pays dit ultramarins que dans les États étrangers. Aussi, cet amendement permet d’intégrer pleinement les pays dit ultramarins dans ce texte de justice.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc