Amendement n° AC1 · Article PREMIER
De Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 26/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Signataires
- Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« à des fins funéraires ».
Exposé sommaire
Les cosignataires ne souhaitent pas réduire la possibilité d’une restitution seulement à des fins funéraires. En effet, considérant que le transfert de propriété permet de concrétiser un droit, il n’apparait pas convenables d’imposer nos propres conditions, de surcroit aussi restrictives. Il peut être intéressant, pour des raisons historiques, ou éducatives, qu’une fois restitués, ces restes peuvent être exploités de telle ou telle manière. Ce n’est pas à nous, qui une sommes pas légitimes pour avoir de tels biens, de décider de leur utilisation, dans les limites évidemment du respect de la dignité du corps humain.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc