Amendement n° AC3 · Article PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Par dérogation au présent article, les titulaires d’un certificat de qualification ouvrant droit à l’enseignement, à l’animation ou à l’encadrement d’une activité physique, sportive et artistique mentionnée à l’article L. 212‑1 du code du sport, option activités gymniques d’entretien et d’expression et de niveau 4, peuvent prétendre à l’encadrement de la discipline de danse sans devoir justifier du diplôme d’État de professeur de danse. »

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite, a minima, permettre aux titulaires d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) d’animateur de loisir sportif (ALS) de niveau 4 l’enseignement de la danse.

S’il n’existe pas, pour l’instant, de CQP ALS option danse, l’option Activités Gymniques d’Entretien et d’Expression (AGEE), pourrait être ce qui s’en rapproche le plus. Le ou la titulaire de ce CQP peut ainsi proposer des activités d’entretien des capacités physiques, comme le fitness par exemple, et ce dans tout type de structure, dans le cadre de cours collectifs. Avec cet amendement, nous proposons de permettre au titulaire d’un CQP ALS option AGEE de niveau 4 (à savoir Bac) d’encadrer des cours collectif de danse, sans devoir justifier d’un diplôme d’État.

Si la création de nouvelles options de CQP relève du champ réglementaire et est pris par arrêté, nous invitons également le Gouvernement à créer diverses options danse.