Amendement n° AC124 · Article 6

Les articles L. 242‑1 à L. 242‑8 du code de la sécurité intérieure sont abrogés.

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens qui permettent la surveillance de masse.

Nous avions déposé un amendement dès l’examen de la première prorogation de l’état d’urgence sanitaire en mai 2020 pour interdire l’utilisation des drones qui servaient à contrôler le respect des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, état d’urgence qui a servi de laboratoire à la technopolice.

En effet, pendant le confinement, la police et la gendarmerie ont utilisé de manière démesurée les drones pour surveiller massivement la population, et ce dans un très grand nombre de communes : consignes diffusées par haut-parleurs, surveillance vidéo pour filmer les personnes tentant de se soustraire à la police, repérer les contrevenants, et guider les agents au sol, alors qu’il n’y avait aucun cadre légal pour le faire ! Le Conseil d’État a infligé un revers le 18 mai 2020 à la préfecture de police de Paris après un recours de la Quadrature du net et de la Ligue des droits de l’Homme, s’appliquant à l’ensemble du territoire : faute de base légale, l’utilisation des drones est interdite. Pourtant la préfecture de police a continué ensuite à utiliser les drones pour surveiller des manifestations, et donc en toute illégalité !

Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 vont être l’occasion de franchir une nouvelle étape : l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique via les drones.

Nous ne voulons pas de cette surveillance de masse et nous proposons l’abrogation du chapitre consacré à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance sur les drônes.