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Amendement n° AC103 · Article 14 A

De Paul Vannier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/03/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Signataires
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase, après les mots et le signe :

« l’organisation, »

insérer les mots :

« l’impact social ».

Exposé sommaire

Par cet amendement nous souhaitons intégrer l’évaluation de l’impact social au rapport que réalisera le Cour des comptes après la tenue des jeux olympiques.

Le collectif Saccage 2024 s’inquiète notamment d’une « vaste opération de mutation profonde du 93 populaire » en dénonçant des familles modestes « chassées » par la gentrification du Grand Paris alors que l’évènement aurait pu offrir des emplois locaux et des logements plus accessibles dans ces zones tendues où les loyers vont augmenter du fait de l’ensemble des constructions nouvelles.

L’inspection du travail a également révélé de nombreux cas de travailleurs sans-papiers sur les chantiers des sites qui ne sont pas régularisés et d’aucun y voit l’hypocrisie des autorités politiques. Ces ouvriers occupent « les postes les plu accidentogènes » et sont « surexploités » selon Jean-Albert Guidou qui accompagne ces travailleurs dans des procédures de régularisation. Les entreprises y gagnent en ne payant pas les heures supplémentaires et en étant peu regardantes sur les conditions de travail.

Les affaires d’accidents du travail et de travail dissimulé s’accumulent autourd es chantiers des JO 2024. La CGT révélait dès cet été l’emploi de 12 travailleurs sans-papiers sur le chantier du village des athlètes, par un sous-traitant de l’entreprise de construction GCC. Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour, entre autres, « exécution en bande organisée d’un travail dissimulé ». Les 12 ouvriers ont par la suité été régularisés, mais combien d’autres ne le seront pas ? Plusieurs enquêtes sont en cours. Il y aurait entre 500 et 750 000 euros de fraude estimée, selon une source reprise par Basta !.

Cosignataires (73)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Léo Walter