Amendement n° 597 · Article 16
De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 03/07/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Provendier, Mme Louis, Mme Maud Petit, Mme Goulet, Mme Racon-Bouzon, Mme Mörch, M. Studer, Mme Calvez, Mme Jacqueline Dubois, Mme Gaillot, Mme Kerbarh, Mme Charrière, M. Sorre, Mme Piron, Mme Sylla, Mme Françoise Dumas, M. Dombreval, M. Le Bohec, M. Mbaye, Mme Cazarian, M. Claireaux, M. Gouttefarde, Mme Khedher, Mme Toutut-Picard, Mme Colboc et Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (25)
Céline Calvez, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Françoise Dumas, Albane Gaillot, Perrine Goulet, Fabien Gouttefarde, Stéphanie Kerbarh, Anissa Khedher, Gaël Le Bohec, Alexandra Louis, Jean François Mbaye, Sandrine Mörch, Maud Petit, Béatrice Piron, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Sira Sylla, Élisabeth Toutut-Picard