Amendement n° 592 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Girardin, M. Gouttefarde, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Lenne, Mme Liso, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 158, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’elles sont disponibles, les données sont désagrégées par tranche d’âge, afin de permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière de défense et de garantie des droits de l’enfant ».
Exposé sommaire
La promotion des droits de l’enfant doit être reflétée dans le cadre de résultat. Le paragraphe (158) de la partie « Cadre de résultat », précise que « lorsqu’elles sont disponibles, les données sont désagrégées par sexe, afin de permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes ». Or, une prise en compte systématique de l’âge dans les indicateurs de résultat permettrait de rendre visibles les enjeux liés à la fois au genre (alinéa 165) et à l’âge (nouvel alinéa 166) et de définir des politiques publiques plus adaptées, œuvrant à la pleine réalisation des droits de l’enfant.
Cet amendement vise à permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière de défense et de garantie des droits de l’enfant.
Cosignataires (38)
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Aude Amadou, Patrice Anato, Frédéric Barbier, Pierre Cabaré, Christophe Castaner, Samantha Cazebonne, Mireille Clapot, Christophe Di Pompeo, Jean-François Eliaou, Anne Genetet, Éric Girardin, Olga Givernet, Fabien Gouttefarde, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Mustapha Laabid, Amélia Lakrafi, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Jacques Maire, Denis Masséglia, Jean François Mbaye, Sandrine Mörch, Florence Morlighem, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Hugues Renson, François de Rugy, Laetitia Saint-Paul, Sira Sylla, Buon Tan, Liliana Tanguy, Valérie Thomas