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Amendement n° 586 · Article PREMIER

De Jean François Mbaye (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Girardin, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Lenne, Mme Liso, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le mot :

« et »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :

« s’efforcera d’atteindre 0,7 % de ce revenu national brut en 2025 ».

Exposé sommaire

Ainsi que cela a été souligné tant par le rapporteur que par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères lors de l’examen du présent projet de loi en commission, l’objectif d’atteindre une aide publique au développement équivalant à 0,7% du revenu national brut (RNB) est à la fois une cible nécessaire et perfectible.

 

Pour rappel, cet objectif a été évoqué pour la première fois lors de l’Assemblée Générale de Nations Unis de 1970 en ces termes : « chaque pays économiquement  avancé  accroîtra progressivement son aide au développement [...]et s’efforcera particulièrement d’atteindre, au milieu de la décennie au plus tard, un montant minimum en  valeur  nette  de  0.7%  de  son  produit  national brutaux prix du marché ».

 

Dès son origine, cette cible doit donc s’analyser comme un point de mire vers lequel les pays les plus développés doivent tendre, sans pour autant constituer la seule finalité à atteindre pour notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

 

Néanmoins, et afin de souligner les efforts consentis par notre pays afin d’assurer une trajectoire financière à la fois ascendante et constante en faveur de l’aide publique au développement, il apparaît opportun de préciser au sein de cette loi de programmation que la France mettra tout en œuvre afin d’atteindre cet objectif de 0,7% de son RNB à l’horizon 2025.

Cosignataires (32)

Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Aude Amadou, Frédéric Barbier, Pierre Cabaré, Christophe Castaner, Samantha Cazebonne, Mireille Clapot, Christophe Di Pompeo, Anne Genetet, Éric Girardin, Olga Givernet, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Mustapha Laabid, Amélia Lakrafi, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Jacques Maire, Denis Masséglia, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Hugues Renson, François de Rugy, Laetitia Saint-Paul, Sira Sylla, Buon Tan, Liliana Tanguy, Valérie Thomas