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Amendement n° 350 · Article 1er A

De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Pételle, Mme Limon, Mme Piron, Mme De Temmerman, Mme Peyron, Mme Cazarian, Mme Bergé, Mme Petel, Mme Toutut-Picard, Mme O'Petit, M. Démoulin, M. Besson-Moreau, Mme Rilhac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charrière, Mme Vidal, M. Zulesi, Mme Rist, Mme Claire Bouchet, Mme Racon-Bouzon,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :

« humains »,

insérer les mots :

« , en particulier des droits de l’enfant ».

Exposé sommaire

Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu de cette approche, les programmes mis en œuvre par les acteurs de la solidarité internationale doivent se centrer sur l’accès des enfants à leurs droits – notamment les plus vulnérables - et appliquer non seulement les principes des droits humains mais aussi les principes de la CIDE.


Les droits de l’enfant sont indissociables : en temps de paix ou de crise, la réussite scolaire ne peut être pensée sans un accès à l’identité, sans une nutrition adaptée de l’enfant dès son plus âge, sans un continuum de soins allant de la santé maternelle à la santé de l’adolescente – en passant par la santé néonatale et infantile – ni sans un système de protection et de lutte contre les violences adapté, ou encore sans un accès à des infrastructures hydriques proches de l’école. Toutes les interventions en faveur de l’enfance sont ainsi interconnectées et cohérentes. 


L’effectivité des droits de l’enfant n’est réelle que si chaque enfant peut jouir de l’ensemble de ses droits garantis par la CIDE, sans aucune discrimination et de manière inconditionnelle. Aussi, il est fondamental de considérer les droits de l’enfant comme indissociables et d’adopter, en complément d’une approche sectorielle, une approche holistique par les droits de l’enfant tant en matière de développement que de réponse humanitaire.


Cet amendement vise à faire des droits de l’enfant un des objectifs principaux de la politique de développement solidaire française.

Cosignataires (69)

Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Aude Amadou, Patrice Anato, Frédéric Barbier, Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Grégory Besson-Moreau, Yves Blein, Claire Bouchet, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Christophe Castaner, Danièle Cazarian, Samantha Cazebonne, Sylvie Charrière, Mireille Clapot, Olivier Damaisin, Jennifer De Temmerman, Nicolas Démoulin, Christophe Di Pompeo, Jacqueline Dubois, Jean-François Eliaou, Laurence Gayte, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Éric Girardin, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Kamowski, Rodrigue Kokouendo, Amélia Lakrafi, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Monique Limon, Brigitte Liso, Alexandra Louis, Sylvain Maillard, Jacques Maire, Denis Masséglia, Jean François Mbaye, Monica Michel-Brassart, Florence Morlighem, Claire O'Petit, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Laëtitia Romeiro Dias, François de Rugy, Laetitia Saint-Paul, Sira Sylla, Buon Tan, Liliana Tanguy, Sylvain Templier, Valérie Thomas, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi