Amendement n° 458 · Article 4
De Bruno Studer (La République en Marche) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Studer, M. Sorre, Mme Zannier, Mme Sylla, M. Haury, M. Testé, Mme Tanguy, Mme Thourot, M. Vignal, M. Mendes, Mme Colboc, M. Poulliat et Mme Piron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Fabienne Colboc, Yannick Haury, Ludovic Mendes, Béatrice Piron, Éric Poulliat, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Stéphane Testé, Alice Thourot, Patrick Vignal, Hélène Zannier