Amendement n° 225 · Article 7
De Samantha Cazebonne (La République en Marche) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Cazebonne, Mme Degois, Mme Khedher, Mme Meynier-Millefert, Mme Tanguy, Mme Tiegna, M. Vignal et M. Villani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Typhanie Degois, Anissa Khedher, Marjolaine Meynier-Millefert, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Patrick Vignal, Cédric Villani