Amendement n° 39 · Article 2
De Adrien Morenas · déposé le 07/05/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902). » · PDF
- Dossier
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- M. Morenas, M. Causse, M. Perrot, M. Perea, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Pascale Boyer, Mme Zitouni, M. Pont, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Fontenel-Personne, Mme Panonacle, Mme Toutut-Picard, M. Blanchet, Mme Cattelot, M. Buchou, Mme Hammerer, Mme Saint-Paul, Mme Vanceunebrock, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Lecocq, Mme Osson, Mme Charvier, M. Le Bohec,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La vente de prestation dans le cadre de l’activité de « moniteur- guide de pêche » est autorisée.
Cette autorisation est conscrite au cœur des normes comme des protocoles sanitaires et de distanciation sociale en vigueur en limitant le nombre de personnes en fonction de la dimension de l’embarcation.
Exposé sommaire
Au coeur de la dynamique de déconfinement impulsée par le Gouvernement les moniteurs-guides de pêche ont besoin au plus vite, comme un grand nombre de français, de pouvoir reprendre leur activité économique et nous nous devons de les y aider en créant le meilleure cadre d’action possible.
Cosignataires (60)
Xavier Batut, Christophe Blanchet, Éric Bothorel, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Anne-Laure Cattelot, Lionel Causse, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Olivier Damaisin, Jacqueline Dubois, Pascale Fontenel-Personne, Éric Girardin, Valérie Gomez-Bassac, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Sacha Houlié, Jean-Michel Jacques, Caroline Janvier, François Jolivet, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Didier Le Gac, Gaël Le Bohec, Marion Lenne, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Monica Michel-Brassart, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Catherine Osson, Sophie Panonacle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Florence Provendier, Rémy Rebeyrotte, Véronique Riotton, François de Rugy, Laetitia Saint-Paul, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Travert, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi