Amendement n° 135 · Article 17
De Grégory Galbadon · déposé le 20/12/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). » · PDF
- Dossier
- Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Signataires
- M. Galbadon, M. Mazars, M. Raphan, Mme Goulet, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme O'Petit, Mme Piron,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le comité d’éthique et le comité des rémunérations prévus par les statuts du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques comportent chacun, dans les conditions définies par ces statuts, un député désigné par le président de l'Assemblée nationale après avis de la commission permanente chargée des sports, et un sénateur, désigné par le président du Sénat après avis de la commission permanente chargée des sports, avec voix consultative.
Exposé sommaire
Le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques doit être l'incarnation du monde sportif et de la ville hôte. C'est pourquoi il a été entendu que les représentants du monde du sport disposeraient de la majorité des voix.
Cependant, les enjeux que soulève l'organisation de cette compétition pour notre pays font qu'il est nécessaire que les représentants de la nation y soient associés.
Le présent amendement prévoit ainsi que le comité d'éthique et le comité des rémunérations, prévus par les statuts et dans les conditions fixées par ceux-ci, comprennent chacun un député, désigné par le président de l’Assemblée nationale après avis de la commission permanente chargée des sports, ainsi qu’un sénateur désigné, cette fois par le président du Sénat, après avis de cette même commission permanente chargée des sports. Ces représentants de la nation auront voix consultatives.
Cosignataires (40)
Ramlati Ali, Gabriel Attal, Aurore Bergé, Pascal Bois, Anne Brugnera, Céline Calvez, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Jacqueline Dubois, Frédérique Dumas, Richard Ferrand, Alexandre Freschi, Raphaël Gérard, Valérie Gomez-Bassac, Perrine Goulet, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Anne-Christine Lang, Gaël Le Bohec, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Sandrine Mörch, Claire O'Petit, Béatrice Piron, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Cédric Roussel, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Stéphane Testé, Agnès Thill, Patrick Vignal