Amendement n° 35 · Article unique
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Sous-amendement de
- n° 32
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr