Amendement n° 32 · Article unique

Après le mot : 

« Elle » 

rédiger ainsi la fin de cet article : 

« garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. »

Par cet amendement, le Gouvernement souhaite rétablir la rédaction de l’article unique de ce projet de loi dans sa version votée par l’Assemblée nationale en première lecture, tout en proposant, dans une approche constructive, de retenir la proposition du Sénat visant à substituer le verbe « agir » au verbe « lutter » ainsi que l’avait suggéré le Conseil d’Etat.

Le Gouvernement a entendu les réserves exprimées par le Sénat et le Conseil d’Etat sur l’emploi du verbe « lutter » et souhaite, dans son objectif de parvenir à un texte voté par les deux assemblées en termes identiques afin de le soumettre par référendum aux Français, modifier le texte en ce sens.

Toutefois, le Gouvernement tient à rétablir l’emploi du verbe « garantir » qui, en inscrivant à l’article 1er de la Constitution un principe d’action positif des pouvoirs publics en plus des dispositions figurant déjà dans la Charte de l’Environnement, donne à la préservation de l’environnement une force particulière. Cet ajout constitue le véritable apport de ce projet de loi constitutionnelle. Sans cela, cette révision constitutionnelle ne tendrait qu’à répéter le droit déjà en vigueur, ce qui n’est pas admissible à l’heure où nous connaissons la sixième extinction de masse et une crise climatique sans précédent.