Amendement n° 31 · Article unique
De Maina Sage (Agir ensemble) · déposé le 17/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- Mme Sage, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. El Guerrab, M. Acquaviva, Mme Atger, Mme Panonacle, M. Claireaux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Mauborgne, M. Emmanuel Maquet, M. Le Gac, M. Serville, M. Naillet, M. Molac, Mme Le Meur, M. Mathiasin, M. Brotherson, M. Lagarde, M. Gomès et M. Ratenon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (25)
Jean-Félix Acquaviva, Stéphanie Atger, Olivier Becht, Moetai Brotherson, Annie Chapelier, Stéphane Claireaux, M'jid El Guerrab, Philippe Gomès, Mansour Kamardine, Jean-Christophe Lagarde, Luc Lamirault, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Emmanuel Maquet, Max Mathiasin, Sereine Mauborgne, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Philippe Naillet, Sophie Panonacle, Jean-Hugues Ratenon, Gabriel Serville, Laurence Trastour-Isnart