Amendement n° 30 · Article unique
De Maina Sage (Agir ensemble) · déposé le 17/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- Mme Sage, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, Mme Chapelier, M. Lamirault et M. El Guerrab
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Olivier Becht, Annie Chapelier, M'jid El Guerrab, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine