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Amendement n° 328 · ÉTAT B

De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 06/11/2020

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · texte intégral · PDF
Dossier
Loi de finances rectificative 2020 (4)
Signataires
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Mendes, Mme Pitollat, Mme Liso, M. Touraine, M. Mis et Mme Atger
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Stéphanie Atger, Claire Colomb-Pitollat, Brigitte Liso, Ludovic Mendes, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock