Amendement n° II-954 · Article 55

I. – À l’alinéa 7, après le mot : 

« innovants »,

insérer les mots :

« soutenables pour l’environnement »

II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : 

« considération », 

insérer les mots :

« de leurs effets sur l’environnement et ».

Cet amendement renforce la considération environnementale pour l'octroi des financements au titre du Programme d'investissements d'avenir n°4 (PIA 4). 

Le Plan de relance de 100 milliards d'euros, visant à soutenir les entreprises et les salariés dont les activités ont été affectées par les mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, s'articule selon 3 priorités ; l’écologie, la compétitivité et la cohésion. La priorité environnementale doit être intégrée à la prise de décision de l'ensemble des financements. Ainsi, cet amendement modifie l'article 55 afin que les financements octroyés aux entreprises dans le cadre du PIA 4 soient destinés à des projets soutenables pour l'environnement et que les décisions d'investissement considèrent les effets environnementaux des projets visés.