Amendement n° CL215 · Article 20
De Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 29/03/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » · PDF
- Dossier
- Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
- Signataires
- Mme de Sarnez, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères, M. Cabaré, Mme Lenne, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonnell, M. Bouyx, Mme Chapelier, Mme Clapot, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, Mme Gayte, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Givernet, M. Julien-Laferrière, M. Kokouendo, Mme Krimi, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, M. Maire,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« économique »,
insérer les mots :
« , social, international et environnemental ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent ». L’exercice d’une fonction qui s’inscrit dans « un projet de développement économique de l’entreprise » est trop restrictif : il convient d’élargir la délivrance du « passeport talent » aux étrangers qui participent au développement social, notamment par la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, et international de l’entreprise.
Cosignataires (39)
Frédéric Barbier, Hervé Berville, Bruno Bonnell, Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Mireille Clapot, Frédéric Descrozaille, Christophe Di Pompeo, Benjamin Dirx, Richard Ferrand, Laurence Gayte, Anne Genetet, Éric Girardin, Olga Givernet, Hubert Julien-Laferrière, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Amélia Lakrafi, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Jacques Maire, Jacqueline Maquet, Denis Masséglia, Jean François Mbaye, Ludovic Mendes, Monica Michel-Brassart, Sébastien Nadot, Delphine O, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Hugues Renson, Laetitia Saint-Paul, Joachim Son-Forget, Sira Sylla, Buon Tan, Liliana Tanguy, Valérie Thomas
Sous-amendements
- n° CL924 · Non soutenu