Amendement n° II-CF1015 · ÉTAT B
De Dominique David (La République en Marche) · déposé le 18/10/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Dominique David, Mme Vidal, Mme Chalas, M. Studer, Mme Thomas, Mme Khedher, Mme Mirallès, M. Person, M. Baichère, Mme Grandjean et M. Mis
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement constitue un complément nécessaire pour créer 5 ETP de décharge pour mission de recherche au sein des ENSA.
Pour ce faire, il retire 435 000 euros HT2 à l'action 1 du programme 150 en AE=CP
Il abonde du même montant en AE=CP l'action 1 du programme 172.
Cosignataires (10)
Didier Baichère, Émilie Chalas, Carole Grandjean, Anissa Khedher, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Pierre Person, Bruno Studer, Valérie Thomas, Annie Vidal