Amendement n° AE640 · Article 8
De Jacques Maire (La République en Marche) · déposé le 06/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Givernet, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Lenne, Mme Liso, M. Maillard, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan et Mme Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« quatorze membres »,
les mots :
« seize membres ».
II. – 1° À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« un député »,
les mots :
« deux députés ».
2° À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« un sénateur »,
les mots :
« deux sénateurs ».
Exposé sommaire
La composition du Conseil d’Administration d’Expertise France doit permettre à chacun des acteurs présents de s’approprier les enjeux d’une telle agence. Du côté des parlementaires, il est prévu que l’Assemblée nationale soit représentée par un député et que le Sénat soit représenté par un sénateur. Cette représentation parlementaire nous semble insuffisante pour une réelle appropriation du sujet par les représentants élus des deux chambres.
L’amendement ci-dessus vise à passer à deux députés et deux sénateurs siégeant au Conseil d’Administration d’Expertise France. Cela permettra à l’opposition des deux chambres d’être représentée avec la majorité et ainsi permettre une information de qualité pour tous.
Ce degré d’information élevé permettra au Parlement d’exercer au mieux son action de contrôle et de suivi de la politique du Gouvernement en matière d’aide au développement et de lutte contre les inégalités mondiales.
Cosignataires (31)
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Aude Amadou, Frédéric Barbier, Pierre Cabaré, Samantha Cazebonne, Mireille Clapot, Christophe Di Pompeo, Anne Genetet, Éric Girardin, Olga Givernet, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Mustapha Laabid, Amélia Lakrafi, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Jean François Mbaye, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Hugues Renson, François de Rugy, Laetitia Saint-Paul, Sira Sylla, Buon Tan, Liliana Tanguy, Valérie Thomas