Amendement n° DN16 · Article PREMIER
De Olivier Damaisin (La République en Marche) · déposé le 06/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français » · PDF
- Dossier
- Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- Signataires
- M. Damaisin, M. Gouttefarde, M. Ardouin, M. Bachelier, Mme Ballet-Blu, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bridey, Mme Bureau-Bonnard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Daufès-Roux, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Gipson, M. Guerini, Mme Guévenoux, M. Jacques, Mme Khedher, M. Le Gac, M. Le Gendre, M. Leclercq, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Michel-Brassart, Mme Roques-Etienne,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pu être »,
le mot :
« été ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à être conforme au discours du 20 septembre 2021 du Président de la République. Il a indiqué plus précisément : "Et voilà qu'ils trouvaient dans ce pays qu'ils avaient servis, notre pays, leurs pays, non pas un asile, mais un carcan, non pas l'hospitalité, mais l'hostilité. Les barreaux et les barbelés, les couvre-feux, le rationnement, le froid, la faim, la promiscuité, la maladie, l'exclusion, l'arbitraire et le racisme, au mépris de toutes les valeurs qui fondent la France, au mépris du droit, au mépris de toute justice."
Les conditions indignes de l'accueil sur le territoire français des personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et des membres de leurs familles qui ont été hébergés dans certaines structures ont clairement été source d'exclusion, de souffrances et de traumatismes durables.
Cosignataires (31)
Jean-Philippe Ardouin, Florian Bachelier, Françoise Ballet-Blu, Xavier Batut, Sophie Beaudouin-Hubiere, Jean-Jacques Bridey, Carole Bureau-Bonnard, Christophe Castaner, François Cormier-Bouligeon, Catherine Daufès-Roux, Françoise Dumas, Jean-Marie Fiévet, Séverine Gipson, Fabien Gouttefarde, Stanislas Guerini, Marie Guévenoux, Jean-Michel Jacques, Anissa Khedher, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre, Christophe Leclercq, Christophe Lejeune, Jacques Marilossian, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Muriel Roques-Etienne, Gwendal Rouillard, Thierry Solère, Stéphane Trompille, Alexandra Valetta Ardisson, Stéphane Vojetta