Amendement n° DN15 · Article PREMIER
De Olivier Damaisin (La République en Marche) · déposé le 06/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français » · PDF
- Dossier
- Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- Signataires
- M. Damaisin, M. Gouttefarde, M. Ardouin, M. Bachelier, Mme Ballet-Blu, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bridey, Mme Bureau-Bonnard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Daufès-Roux, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Gipson, M. Guerini, Mme Guévenoux, M. Jacques, Mme Khedher, M. Le Gac, M. Le Gendre, M. Leclercq, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Michel-Brassart, Mme Roques-Etienne,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« délaissés »,
le mot :
« abandonnés ».
Exposé sommaire
Dans son discours du 20 septembre 2021, le Président de la République a parlé d’abandon. Il a indiqué plus précisément : « Aux combattants abandonnés, à leurs familles qui ont subi les camps, la prison, le déni, je demande pardon, nous n'oublierons pas.»
Il est important que la loi retranscrive les mots du président de la République.
Cosignataires (31)
Jean-Philippe Ardouin, Florian Bachelier, Françoise Ballet-Blu, Xavier Batut, Sophie Beaudouin-Hubiere, Jean-Jacques Bridey, Carole Bureau-Bonnard, Christophe Castaner, François Cormier-Bouligeon, Catherine Daufès-Roux, Françoise Dumas, Jean-Marie Fiévet, Séverine Gipson, Fabien Gouttefarde, Stanislas Guerini, Marie Guévenoux, Jean-Michel Jacques, Anissa Khedher, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre, Christophe Leclercq, Christophe Lejeune, Jacques Marilossian, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Muriel Roques-Etienne, Gwendal Rouillard, Thierry Solère, Stéphane Trompille, Alexandra Valetta Ardisson, Stéphane Vojetta