Amendement n° AC251 · Article 2
De Bruno Studer (La République en Marche) · déposé le 06/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Studer, Mme Mörch, M. Tan, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Testé,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importantes, les équipements prévus au I doivent comporter un accès permettant leur utilisation indépendante. »
Exposé sommaire
Les associations et clubs sportifs sont parfois freinés par le manque d’accès à des équipements sportifs.
L’article de la présente proposition de loi vise à faciliter l’accès des clubs et associations sportives aux nombreux équipements dont disposent les établissements scolaires.
Pour des raisons pratiques, la proposition de loi prévoit également que lors des futures créations d’établissements publics locaux d’enseignement, les équipements sportifs comportent systématiquement un accès permettant une utilisation indépendante.
Cet amendement vise à ce qu’un tel accès soit systématiquement prévu pour les équipements sportifs scolaires lorsqu’ils font l’objet d’une rénovation. De cette façon, l’intégralité des équipements sportifs en établissement scolaire seront à termes équipés d’un accès permettant une utilisation indépendante.
Cosignataires (31)
Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Yves Blein, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Alexandre Freschi, Raphaël Gérard, Valérie Gomez-Bassac, Florence Granjus, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Anne-Christine Lang, Gaël Le Bohec, Sandrine Mörch, Cécile Muschotti, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Buon Tan, Stéphane Testé, Patrick Vignal
Sous-amendements
- n° AC322 · Adopté