Amendement n° AC322 · Article 2
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 09/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° AC251
- Signataires
- Mme Calvez, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Un décret précise les conditions d’application du présent alinéa. »
Exposé sommaire
Amendement de précision sur la notion de « travaux importants » par renvoi à un décret.