Amendement n° 528 · Article 16

Après le mot :

« élevage »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :

« sont adaptés, dans le cadre d’une gestion différenciée, aux spécificités des territoires, notamment ceux de montagne ».

Cet amendement a pour objectif de permettre aux territoires où la pression de la prédation est plus accentuée, y compris de montagne, de pouvoir bénéficier de leviers permettant la poursuite des activités agricoles sur ces zones en abaissant la pression des grands prédateurs.

L’ensauvagement des territoires, en particulier de montagne, peut parfois être un fléau pour la survie de l’élevage en plein air en France, que ce soit en montagne mais aussi progressivement en plaine.

La propagation du loup sur les espaces pastoraux est forte. Le schéma actuel de prélèvement de cette espèce est complexe et se révèle complètement inefficace et insuffisant pour lutter contre ce prédateur très intelligent et opérant souvent par meute. Le loup n’est plus une espèce menacée d’extinction depuis 2009.

De plus, la récente réintroduction de l’ours dans les frontières pyrénéennes est à l’origine de nombreux dégâts sur les élevages français.

Dès lors, le principe de protection stricte des espèces contenu dans la Convention de Berne et la Directive Habitats n’est plus adapté pour ces grands prédateurs qui nuisent aux systèmes d’exploitation agro-écologiques de notre pays.

Il faudrait plus d’efficacité dans les mesures de régulation afin de faire baisser la prédation, avec l’objectif à court terme, d’obtenir le déclassement de cette espèce en tant qu’espèce strictement protégée et à long terme sa sortie complète des textes.

En attendant, cet amendement vise à amplifier la réglementation en cours sur la régulation des grands prédateurs, notamment le loup.

Il serait un outil permettant à tous les territoires sous forte prédation, en particulier de montagne mais pas seulement, d’aller au-delà du cadre commun valable au niveau national et insuffisant pour faire baisser cette prédation au niveau local, au regard de la spécificité propre de ce territoire (ex : possibilité de prélever des meutes sur les zones où il y aurait une forte concentration de loups, etc.).