Amendement n° 50 · Article 10 undecies
De Stéphane Claireaux (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 30/09/2016
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement peut décider la création d’une antenne de l’Établissement français du sang à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Exposé sommaire
Une expérimentation est proposée afin de mettre en place une antenne de l’Établissement français du sang à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En effet, à titre d’exemple à Saint-Pierre-et-Miquelon, l’absence d’antenne de d’Établissement français du sang constitue un risque potentiel pour la santé publique dans cet Archipel en cas d’urgence médicale et empêche aux habitants de ce territoire de participer aux campagnes de collecte organisées par l’Établissement Français du sang.
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret