Amendement n° 485 · Article 21
De Gilles Lurton (Les Républicains) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« L’État peut autoriser une expérimentation, sur une période de trois ans, du compte d’engagement citoyen pour les sapeurs-pompiers volontaires mentionnés à l’article L. 723‑3 du code de la sécurité intérieure ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaitre l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires. Cet engagement a besoin d’être valorisé et les risques qu’ils prennent pour leur vie lors de leurs missions pour tenter de sauver celles des autres doivent davantage être reconnus.
Nous devons par ailleurs inciter les jeunes générations à s’orienter vers la mission de sapeurs-pompiers volontaires. En effet, face à un nombre croissant d’interventions, nous constatons que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires demeure quasiment le même et la durée des engagements reste trop limitée, voire diminue.
Les sapeurs-pompiers volontaires doivent être considéré comme de vrais acteurs de la sécurité et à ce titre, pour favoriser et pérenniser le volontariat, être récompensés de leur engagement.
C’est pourquoi cet amendement vous propose, par le biais d’une expérimentation d’inclure les sapeurs-pompiers volontaires dans les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation.
Cosignataires (22)
Véronique Besse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Claude de Ganay, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Franck Marlin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Éric Straumann, Arnaud Viala, Philippe Vitel