Amendement n° 2 · Article 2
De Paul Salen (Les Républicains) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 90, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire
Le projet de loi prévoit qu’une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche puisse autoriser le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de 44 heures calculée sur une période de douze semaines consécutives, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 46 heures calculée sur une période de douze.
Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises et d’assouplir les conditions d’exercice de leurs activités, il est ici proposé que le calcul de cette durée hebdomadaire maximale de 46 heures s’effectuent sur une période quelconque de seize semaines consécutives.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (17)
Damien Abad, Julien Aubert, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Bernard Gérard, Alain Gest, Véronique Louwagie, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Axel Poniatowski, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Claude Sturni, Philippe Vitel