Amendement n° 1 · Article 2
De Paul Salen (Les Républicains) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 87, substituer au mot :
« douze »
le mot:
« seize ».
Exposé sommaire
Le projet de loi reprend les dispositions en vigueur en fixant la durée hebdomadaire maximale de travail, calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, à 44 heures.
Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises et d’assouplir les conditions d’exercice de leurs activités, il est ici proposé que le calcul de cette durée hebdomadaire maximale de 44 heures s’effectuent sur une période quelconque de seize semaines consécutives.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (17)
Damien Abad, Julien Aubert, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Bernard Gérard, Alain Gest, Véronique Louwagie, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Axel Poniatowski, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Claude Sturni, Philippe Vitel