Amendement n° 65 · Article 14 nonies
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 06/07/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872). »
- Dossier
- Justice : justice du XXIe siècle
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 14 nonies est relatif à la césure du procès pénal des mineurs.
L’amendement propose de supprimer cette disposition. En effet, la généralisation de la césure dans le procès pénal risque de complexifier et de ralentir plus encore les procédures. Comme l’avait affirmé Cesare Beccaria, « plus le châtiment sera prompt, plus il suivra de près le crime qu’il punit, plus il sera juste et utile ». Cette césure risque d’affaiblir le sens de cette réponse pénale.
Cosignataires (30)
Damien Abad, Julien Aubert, Valérie Boyer, Gérard Cherpion, Éric Ciotti, Jean-Michel Couve, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Laurent Furst, Charles-Ange Ginesy, Philippe Goujon, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Denis Jacquat, Guillaume Larrivé, Thierry Lazaro, Lionnel Luca, Olivier Marleix, Alain Marsaud, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Frédéric Reiss, Éric Straumann, Alain Suguenot, Patrice Verchère, Philippe Vitel