Amendement n° 928 · Article 62
De Jean-Noël Carpentier (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la participation des personnes en situation de handicap aux activités municipales organisées pour les jeunes. Ce rapport évalue les entraves à l’inclusion des jeunes présentant un handicap physique, mental, cognitif ou psychique à ces activités et formule des propositions pour les lever.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à poser la question de la participation des jeunes en situation de handicap aux activités organisées par les municipalités à destination de la jeunesse.
A l’instar des AVS pour les activités scolaires, les municipalités devraient être en mesure d’accompagner les jeunes en situation de handicap pour les activités périscolaires qu’elles organisent.
Le rapport demandé par cet amendement sera ainsi l’occasion de trouver les bonnes réponses afin d’optimiser la participation de ces jeunes, par exemple à l’occasion des sorties organisées par le service jeunesse municipal.
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret