Amendement n° 926 · Article 66
De Gilda Hobert (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article 140 de la loi n° 98‑657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, les mots : « et culturelles », sont remplacés par les mots : « , sportives et culturelles pour le besoins desquelles ils mettent en place des actions spécifiques pour les personnes en situation d’exclusion. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de renforcer et compléter les objectifs inscrits dans la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, concernant l’accès des personnes en situation d’exclusion à certaines pratiques.
Il propose ainsi d’ajouter dans cet article la pratique artistique, sportive et à l’offre culturelle locale, afin de prévoir la mise en œuvre d’actions spécifiques déclinées sur les territoires.
Cet amendement complète ainsi les programmes nationaux visant à faciliter l’accès à la culture et au sport des publics qui en sont le plus éloignés, principalement les personnes hospitalisées, les jeunes défavorisés et les personnes en situation de handicap.
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret