Amendement n° 924 · Article 66

L’article 140 de la loi n° 98‑657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions est ainsi modifiée :

1° Après le mot : « familial », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « , l’organisation du départ en vacances des personnes en situation d’exclusion, leur accès aux pratiques artistique et sportive, et à l’offre culturelle locale. » ;

2° À la fin de l’avant dernier alinéa, les mots : « et culturelles » sont remplacés par les mots : « , sportives et culturelles, pour les besoins desquelles ils mettent en place des actions spécifiques pour les personnes en situation d’exclusion. »

Cet amendement propose de renforcer et compléter les objectifs inscrits dans la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, concernant l’accès des personnes en situation d’exclusion à certaines pratiques.

Il propose ainsi d’ajouter dans cet article la pratique artistique, sportive et à l’offre culturelle locale, afin de prévoir la mise en œuvre d’actions spécifiques déclinées sur les territoires.

Cet amendement complète ainsi les programmes nationaux visant à faciliter l’accès à la culture et au sport des publics qui en sont le plus éloignés, principalement les personnes hospitalisées, jeunes en situation de précarité et les personnes en situation de handicap.