Amendement n° 890 · Article 12 ter
De Bernard Lesterlin (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° De veiller à la validité des nouvelles missions proposées par les organismes d’accueil au niveau local, au regard des principes du service civique ;
« 5° De contribuer à l’organisation de la formation civique et citoyenne et au rassemblement de jeunes engagés sur une base territoriale ».
Exposé sommaire
L’objectif de la gouvernance territoriale du service civique est de favoriser l’instauration d’une culture du service civique qui en respecte l’esprit et la lettre, et de veiller à éviter les dérives pour en préserver la force. Elle s’intéresse notamment à la bonne mise en place des missions, à leurs déroulés, à l’organisation des formations civiques et citoyennes, à l’encouragement des rencontres entre jeunes engagés sur un même territoire et à l’articulation avec les autres formes d’engagement citoyen, notamment la coordination avec les réserves citoyennes
Cosignataires (12)
Pascale Crozon, William Dumas, Aurélie Filippetti, Jean-Patrick Gille, Régis Juanico, Bernard Lesterlin, Noël Mamère, Jean-René Marsac, Kléber Mesquida, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon, Dominique Potier
Sous-amendements
- n° 1556 · Adopté