Amendement n° 319 · Article 12 septies

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1^er janvier 2017, un rapport sur la création et l’organisation d’un service national obligatoire.

Il ne s’agit pas dans cet esprit de refaire le service national tel qu’il était, mais de ré-instituer avec des modalités rénovées un des socles majeur du consensus républicain, celui qui est né précisément dans les débuts de la République pour répondre aux défis de « la patrie en danger ». Le contenu de ce service national du 21° siècle peut faire l’objet de différentes propositions qu’il convient d’aborder avec un esprit d’ouverture. Néanmoins, il semble que sur la forme il devrait au moins, pour être efficace, faire l’objet d’un temps dédié obligatoire dans la vie des jeunes, plutôt que de mesures éparses facultatives. Quant à son contenu, il paraît pertinent qu’il intègre un tronc commun théorique suivi de stages pratiques à effectuer au choix dans le domaine civil – protection civile, santé, humanitaire entre autres - ou le domaine militaire sous la forme d’une formation-découverte comme elle existe déjà dans les armées pour des volontaires, pouvant déboucher sur un engagement professionnel ou dans les réserves.

Instituer un service national obligatoire a un coût. Mais une réflexion sérieuse, attentive aux effets induits de l’intégration insuffisante d’une grande partie de la jeunesse, permettrait de mieux cerner l’enjeu budgétaire réel, incluant le financement du non emploi des jeunes sortis du système scolaire sans parler du coût d’une partie de la délinquance.

Le rapport devra en déterminer le coût pour les finances publiques, l’organisation, le contenu et les modalités pratiques.