Amendement n° 316 · Article 14 decies
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Au premier alinéa, substituer au mot :
« modifier »
le mot :
« simplifier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (11)
Valérie Boyer, Xavier Breton, Jean-Christophe Fromantin, Bernard Gérard, Marc Le Fur, François de Mazières, Yannick Moreau, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel, Michel Voisin