Amendement n° 161 · Article 14
De Marine Brenier (Les Républicains) · déposé le 21/06/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Le dernier alinéa de l’article L. 114‑2 du code du service national est complété par les mots : « ainsi qu’un drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ».
Exposé sommaire
Lorsque le président de la République a appelé tous les Français à afficher le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à leurs fenêtres suite aux attentats terroristes du 13 novembre 2015, de nombreux citoyens n’ont pu participer à cet hommage national, faute d’avoir pu se procurer à temps un drapeau.
Les récents événements montrent l’urgence de renforcer le sentiment d’appartenance des citoyens Français à la Nation qu’ils composent, tout en permettant à chacun de participer aux journées nationales d’hommage en pavoisant son domicile.
Cet amendement propose qu’il soit remis à chaque citoyen ayant satisfait à ses obligations militaires un exemplaire du drapeau tricolore, à l’occasion de la Journée Défense et Citoyenneté.
Cosignataires (23)
Damien Abad, Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Xavier Breton, Éric Ciotti, Jean-Louis Costes, Marc-Philippe Daubresse, Lucien Degauchy, Claude de Ganay, Annie Genevard, Bernard Gérard, Alain Gest, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Thierry Mariani, Franck Marlin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Rudy Salles, Fernand Siré, Philippe Vigier, Philippe Vitel