Amendement n° 1373 · Article 16
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 7, après la référence :
« II. – »
insérer les mots :
« En concertation avec les autres collectivités territoriales, »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel dont l’objectif est d’éviter les risques d’un manque de concertation entre la région et les autres collectivités territoriales.
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret