Amendement n° 1331 · Article 16
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Politiques de l’enfance, animation du réseau associatif, développement de l’action culturelle, définition d’une politique de prévention efficace… Les enjeux des politiques de jeunesse au sein des collectivités territoriales sont si nombreux qu’on se demande quel service n’est pas traversé par cette question centrale.
En matière d’aménagement du territoire, d’équipement, de transport, l’approche « jeunesse » se justifie aussi.
C’est la raison pour laquelle, il a étéles élus départementaux ont considéré, à l’occasion de la loi Notr, que la politique Jeunesse devait demeurer une compétence partagée entre collectivités territoriales.
Tel est l’objet de cet amendement dont l’objectif est d’éviter les risques de tutelle de la région sur les autres collectivités.
Cosignataires (15)
Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret