Amendement n° 348 · Article 24
De Sophie Dion (Les Républicains) · déposé le 25/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Sauf opposition du salarié, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de généraliser la dématérialisation du bulletin de paie et de supprimer une éventuelle disparité entre les salariés d’une même entreprise, source de grande complexité pour le chef d’entreprise, notamment pour les TPE/PME.
Cosignataires (21)
Damien Abad, Bernard Accoyer, Nicole Ameline, Jean-Pierre Decool, Sophie Dion, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Thierry Lazaro, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Frédéric Poisson, Paul Salen, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Michel Sordi, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, Michel Voisin, Marie-Jo Zimmermann