Amendement n° 342 · Article 2
De Sophie Dion (Les Républicains) · déposé le 25/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer l’alinéa 93.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de supprimer une disposition introduite en commission qui complexifie la procédure de dépassement de la durée maximale hebdomadaire.
Cosignataires (19)
Damien Abad, Nicole Ameline, Jean-Pierre Decool, Sophie Dion, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Thierry Lazaro, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Michel Sordi, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, Michel Voisin, Marie-Jo Zimmermann